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Les mentions légales de Juste une promesse
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites « justeunepromesse.fr » – « justeunepromesse.com » et « justeunepromesse.eu » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Activité commerciale : Boutique de robes de mariée, robes de cocktail, costumes de cérémonie et accessoires.
Statut du propriétaire du site : SARL
Propriétaire du site : Juste une promesse
Numéro de SIRET :
Capital social :
TVA Intracommunautaire :
Adresse postale : 61 rue de Bernières 14000 Caen
Adresse Email de contact : contact@justeunepromesse.fr
Propriété intellectuelle : Karch Kiralawski
Responsable publication :
Webmaster du site : Hoboweb
Hébergeur du site : ionos
Médiateur :
Crédits photos et vidéos
©Studio Un Autre Regard, All rights reserved
Hoboweb, licence autorisation diffusion.
Les marques distribuées par Juste une promesse :
Adore – Bella – Marylise – Matrimonia – Modeca – Pronuptia – Rembo Styling – Sensual Beauty Papillon – Sincerity…
Post-production : Webshuttle Inc.
Conditions Générales d’utilisation du site
L’utilisation du site justeunepromesse.fr (également accessible par l’URL justeunepromesse.com et justeunepromesse.eu) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site justeunepromesse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par justeunepromesse.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site justeunepromesse.fr est mis à jour régulièrement par l’agence Hoboweb. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site justeunepromesse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des prestations que propose Juste une promesse. L’agence Hoboweb s’efforce de fournir sur le site justeunepromesse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site justeunepromesse.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site justeunepromesse.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie XHTML/CSS, HTML5, PHP et Javascript
Le site Internet justeunepromesse.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site justeunepromesse.fr en utilisant un matériel récent, que ce soit avec un smartphone, une tablette, un ordinateur ou un téléviseur, mis à jour de son OS, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour également.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’agence de communication Hoboweb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes et sons éventuels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence Hoboweb. Toute exploitation non autorisée du site justeunepromesse.fr, ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Hoboweb ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site justeunepromesse.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe “Le site utilise la technologie XHTML/CSS, HTML5, PHP et Javascript“, soit de l’apparition d’un bug informatique ou d’une incompatibilité matériel. D’autre part, Hoboweb ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou autres dysfonctionnement des extensions tiers liées à l’utilisation du site justeunepromesse.fr
Gestion des données personnelles et RGPD (ou GRPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Concernant l’utilisation du site letangdevie.fr, les informations suivantes peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site justeunepromesse.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc. La boutique Juste une promesse ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site justeunepromesse.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site justeunepromesse.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site justeunepromesse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toutes les informations concernant les demandes de réservations et paiements en ligne sont traitées par une autre société. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour plus d’informations, s’adresser à la société Hoboweb.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne qui a pour but de fixer les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il a été adopté en 2016 et trouve son application en France depuis 2018
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : La boutique Juste une promesse > contact@justeunepromesse.fr
Pour la finalité suivante : Acheter une robe de mariée, une robe de cocktail, un costume de cérémonie ou des accessoires de mode.
Les destinataires de ces données sont : La boutique Juste une promesse > contact@justeunepromesse.fr
La durée de conservation des données est de 5 ans
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification (chaque client peut corriger ou compléter ses données), de portabilité (chaque client peut récupérer les données qu’il a fournies à l’organisme collecteur), d’opposition : chaque client peut refuser le traitement de ses données (et ce à tout moment), d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement (chaque client peut demander sous certaines conditions le gel de l’utilisation de ses données).
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